La procédure suit un ordre précis. Sauter une étape peut vous faire perdre du temps devant le tribunal — voici le chemin, dans l'ordre.
Un simple rappel, souvent efficace pour un premier retard isolé. Reste courtois : la relation peut continuer.
ImmédiatLettre recommandée fixant un délai précis pour régulariser, avant toute démarche judiciaire.
1 à 2 mois d'impayésSi le bail contient une clause résolutoire (quasi systématique), ce commandement ouvre un délai légal de 2 mois. Passé ce délai sans régularisation, le bail peut être résilié de plein droit.
Délai légal : 2 moisSaisine du juge des contentieux de la protection, audience, puis — en cas de jugement favorable — commandement de quitter les lieux. Des délais de protection (trêve hivernale notamment) s'appliquent.
Plusieurs mois selon le tribunalUn vice de procédure au stade du commandement de payer peut retarder toute la suite de plusieurs mois. Un avocat sécurise chaque étape et peut engager la procédure pour vous si nécessaire.